Loi sur le CBD en France : 2024

Le CBD est un composé trouvé dans la plante de cannabis. Il a souvent suscité des débats dans le cadre juridique français. En 2024, la loi sur le CBD en France est favorable à l'égard du cannabidiol. Découvrez les raisons pour lesquelles les autorités françaises ont choisi de suspendre la mesure interdisant la vente de CBD.

Le CBD : un produit phare issu du chanvre

Le CBD est un élément actif issu du Cannabis sativa L, une variété de cannabis reconnue et légalisée. Ce composant appartient à la catégorie des cannabinoïdes, tout comme le THC (tétrahydrocannabinol), CBN (cannabinol), CBC (cannabichromène) et CBG (cannabigérol).

Le cannabidiol est extrait de la plante de cannabis pour être utilisé dans la fabrication d'huiles, d'aliments et de produits de santé et de bien-être. Il ne provoque pas d'effets psychotropes comme le THC. C'est-à-dire qu'il ne provoque pas de sensation d'euphorie.

2024 : que dit la loi sur le CBD en France ?

Au début de l'année 2022, la commercialisation des fleurs de CBD était interdite.

Néanmoins, une décision du Conseil d'État a levé cette interdiction, entraînant la suspension de l'arrêté de l'Article R5132-86 du code de la santé publique à partir du 24 janvier 2022.

Cette évolution législative ne signifie pas pour autant une légalisation totale des produits à base de CBD en France. La réglementation en vigueur spécifie que seuls les produits au CBD avec une teneur en THC inférieure à 0,3 % sont légaux.

Pour se conformer à la loi française sur le CBD, il est donc essentiel de respecter cette limite en THC pour acheter du CBD en France.

L'évolution des lois sur le cannabis et le CBD

En fin d'année 2021, le gouvernement français a pris une décision controversée concernant les produits au chanvre.

Le 31 décembre 2021, un arrêté a été mis en place, visant à interdire la vente des fleurs et des feuilles de cannabis sur le territoire français. Cette décision a eu un impact significatif sur le marché du cannabidiol (CBD), bien que ce dernier ne soit ni une drogue ni une substance psychotrope.

Cette interdiction a créé une certaine confusion autour de la législation du CBD, connu pour ses propriétés non psychotropes, soulevant des interrogations sur la cohérence de la réglementation en matière de produits dérivés du chanvre.

Interdiction de la fleur de CBD

Les fleurs de CBD et de THC présentent une ressemblance visuelle frappante, rendant leur distinction particulièrement difficile.

C'est en raison de cette similitude, ainsi que des difficultés rencontrées par les autorités pour différencier le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD), que l'État français a décidé d'interdire la vente de toutes les fleurs de cannabis au début de l'année 2022. Cette mesure a été prise pour répondre aux enjeux de contrôle et de sécurité publique.

Les défis liés à l'identification précise des taux de THC et de CBD dans les fleurs ont contribué à compliquer le travail des autorités en matière de régulation et de surveillance du marché du cannabis.

La situation des autres produits au CBD

Concernant les autres produits au CBD, la législation française n'a pas connu de changements majeurs. En France, il est toujours permis de vendre, d'acheter et de consommer des produits contenant du CBD dans diverses présentations.

Cependant, il est crucial de garder à l'esprit que pour tous ces produits, la concentration en THC doit se maintenir en dessous du seuil de 0,3 %. C'est dans cette optique que CBD Shop offre une gamme de produits à base de cannabidiol, assurant des taux de THC inférieurs à 0,3 %, voire totalement dépourvus de THC pour certaines références.

Important : précisons que la qualité du CBD en France ne se mesure pas à sa teneur en THC.

CBD et THC : les différences

Bien que le CBD et le THC soient deux cannabinoïdes présents dans les fleurs et les feuilles de chanvre, et qu'ils partagent la même structure atomique, leurs effets et leur statut légal diffèrent grandement :

• CBD : le cannabidiol est reconnu comme du cannabis légal et thérapeutique. À la différence du THC, le CBD n'est pas un psychotrope ni classifié comme stupéfiant. Le CBD n'est pas une drogue illégale. De nombreuses études scientifiques attestent de ses bienfaits. Ainsi, le CBD est incorporé dans certains traitements, notamment pour gérer des crises épileptiques chez certains patients.
• THC : le tétrahydrocannabinol, quant à lui, est classé comme du cannabis illégal en France. En tant que substance psychotrope, il est considéré comme un stupéfiant. C'est surtout pour cette raison qu'il n'est pas autorisé en France.

Pourquoi une limite de 0,3 % de THC ?

Le THC, molécule connue pour ses effets psychotropes, est classé parmi les stupéfiants et est donc illégal en France. Toutefois, l'utilisation du THC est tolérée sous une condition : le CBD est légal sous réserve que la teneur en THC ne dépasse pas 0,3 %.

Pour rappel, l'effet psychotrope du THC altère l'état de conscience, raison pour laquelle il est souvent employé à des fins récréatives.

Il est important de rappeler que la fabrication, la distribution, ou la consommation de produits contenant plus de 0,3 % de THC est formellement interdire en France. Les utilisateurs de cannabis riches en THC s'exposent à une amende forfaitaire de 200 €.

En revanche, la législation française, en accord avec celle de l'Union Européenne, autorise la vente et la consommation de produits bruts ou dérivés du chanvre, à condition que le seuil de THC soit respecté.