Le CBD est-il légal en France ? Que dit la loi ?

Vous vous demandez peut-être si le CBD est légal en France et que dit la loi à son sujet ? Notre article complet a pour but de répondre à toutes vos questions en vous apportant des éclaircissements détaillés sur la réglementation en vigueur concernant le CBD.

Le CBD est-il légal en France ?

Oui, le CBD est totalement légal en France. La réglementation concernant le CBD stipule que seuls les produits contenant moins de 0,3 % de THC sont autorisés.

Par conséquent, les divers produits contenant du CBD, comme les fleurs, les résines, les gélules, les bonbons, les cosmétiques, les e-liquides et les huiles, peuvent être achetés légalement en France, si la limite fixée pour le taux de THC est respectée.

Cannabis, THC et CBD : les différences

Le CBD et le THC proviennent tous les deux du cannabis, mais ils agissent de manière distincte sur le corps humain. Explorez les différences entre le cannabis, le THC et le CBD pour mieux les distinguer.

Cannabis : définition

Le cannabis est une variété de chanvre qui peut à la fois contenir du CBD et du THC. Il existe du cannabis légal qui est le cannabis sativa L avec moins de 0,3% de THC.

THC : l'élément psychotrope du cannabis

Le THC (tétrahydrocannabinol) est l'élément psychotrope du cannabis illégal. Il est classé parmi les stupéfiants interdits. Il provoque l'euphorie, la modification de la perception temporelle, et peut stimuler l'appétit. Ses différents effets contribuent à la notoriété du cannabis en tant que substance de loisir.

CBD : un produit naturel et sûr

Contrairement au THC, le CBD (cannabidiol) ne provoque pas d'effets psychotropes ni aucune addiction.

En lieu et place, les produits à base de CBD sont utilisés pour leurs nombreux bienfaits : réduction du stress et de l'anxiété, soulagement de la douleur et de l'inflammation, réduction des convulsions et amélioration du sommeil.

Quels sont les produits au CBD autorisés en France ?

La vente de cannabidiol est autorisée en France et dans l'ensemble de l'Europe. Selon les normes réglementaires françaises et européennes, les produits contenant moins de 0,3 % de THC ne sont pas interdits.

La législation française autorise la commercialisation du cannabidiol sous différentes formes :

• Les fleurs de CBD : la fleur de CBD provient du chanvre de la variété Cannabis Sativa L. et ne doit pas être confondue avec la fleur de THC.
• Les autres produits : vous trouverez une large gamme de produits légaux au CBD, dont les huiles CBD, crèmes de CBD, bonbons CBD, infusions CBD, e-liquides CBD et les gélules CBD.

Le CBD n'est pas psychotrope

Le CBD n'est pas considéré comme un psychotrope, car il n'induit pas les effets altérant l'esprit ou le comportement typiquement associés aux substances psychotropes.

Le cannabidiol influence plutôt d'autres récepteurs dans le corps, tels que les récepteurs de la sérotonine, jouant un rôle dans des fonctions comme l'humeur, la douleur, et le sommeil, sans provoquer d'état d'euphorie ou d'altération de la conscience. Ainsi, le CBD est souvent utilisé à des fins thérapeutiques.

Le CBD est-il légal au volant ?

D'après un jugement de juin 2023, un automobiliste peut être reconnu coupable de conduite sous l'effet de drogues si des traces de THC (tétrahydrocannabinol) sont trouvées dans son corps, quelle qu'en soit l'origine.

En effet, même si le CBD est autorisé en France, la donne change lors des contrôles de police sur la route. Les conducteurs, bien qu'ils consomment du CBD de manière légale, risquent des sanctions.

Les tests de dépistage salivaire actuels ne permettent pas de différencier le CBD du THC. C'est pourquoi, les sanctions s'appliquent même si le THC détecté est issu de l'usage de produits contenant du CBD.

Selon l'article L235-1 du Code de la Route, conduire sous l'influence de l'alcool ou de substances altérant l'état psychique est passible d'une peine de prison et d'une amende.

L'OMS affirme que le CBD n'est pas un danger pour la santé publique

Selon des données de l'OMS (l'Organisation Mondiale de la Santé), le CBD n'est pas un danger pour la santé publique et ne comporte ni dépendance ni risque d'abus. Un rapport de l'OMS en 2018 a validé que le CBD est généralement bien toléré par le corps humain, avec des incidents d'effets secondaires peu fréquents.

Historique de la législation sur le cannabis et le CBD

Voici un aperçu des changements dans la législation française concernant le CBD :

• Début 2022 : l'Europe a adopté de nouvelles réglementations relatives au CBD, augmentant le taux de THC autorisé de 0,2% à 0,3%. Parallèlement, en France, les autorités ont interdit les fleurs de CBD à cause de leur similitude avec les fleurs de marijuana et les défis que cela représentait pour les forces de l'ordre.
• 24 janvier 2022 : le Conseil d'État a estimé que l'interdiction n'était pas fondée, permettant ainsi la reprise de la commercialisation des fleurs de CBD.
• Vers la fin de l'année, le 29 décembre 2022 : le Conseil d'État a officiellement confirmé la légalité du CBD en France, sous réserve que les produits contiennent moins de 0,3% de THC. Le Conseil a souligné que la consommation de fleurs ou de feuilles de cannabis avec un taux de THC en dessous de cette limite ne posait pas de risque significatif pour la santé publique.