2 ans plus tard : un consommateur de CBD prouve qu'il n'avait pas consommé de stupéfiants

Dans un tournant décisif pour l'industrie du CBD, la Cour d'appel de Rennes a rendu un jugement historique en relaxant un commerçant de Pont-l'Abbé (Finistère) accusé de conduite sous l'emprise de stupéfiants suite à sa consommation de cannabidiol (CBD). Cette affaire, qui a suscité un vif débat, soulève des questions cruciales sur la définition juridique du CBD et ses implications sur la conduite. Analysons de plus près les tenants et aboutissants de cette décision judiciaire.

Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?

Depuis sa montée en popularité pour ses potentiels bienfaits sur la santé, le CBD a suscité un intérêt croissant, mais également des débats juridiques concernant son utilisation, notamment au volant. La France, comme de nombreux autres pays, a été confrontée à la nécessité de réglementer la consommation de CBD en relation avec la conduite automobile.

Le CBD est considéré comme légal en France, en raison de son absence d'effets psychoactifs associés au THC, le composant psychoactif du cannabis. Néanmoins, en juin 2023, une décision de la Cour de cassation a interdit la conduite après avoir consommé du CBD. Cette mesure a été motivée par les défis posés par les tests de dépistage de drogue, qui ne peuvent pas toujours faire la distinction entre le CBD et le THC, même en infime quantité.

Zoom sur cette affaire

L'affaire a débuté avec la suspension du permis de conduire du commerçant, qui avait été accusé de conduite sous l'influence de stupéfiants après un contrôle routier. Les autorités se sont appuyées sur un test salivaire positif aux cannabinoïdes, ce qui a entraîné des conséquences sévères pour le prévenu. Condamné en première instance, le commerçant a fait appel de la décision, arguant qu'il n'avait pas consommé de stupéfiants, mais plutôt du CBD, une substance légale.

Finalement, la Cour d'appel de Rennes a renversé le verdict initial et a définitivement relaxé le prévenu. La décision de la Cour a été motivée par le fait qu'il n'y avait pas d'élément intentionnel dans le délit de conduite sous l'influence de stupéfiants, ce qui n'a pas été prouvé dans ce cas. Le commerçant a réussi à fournir des preuves claires de sa consommation de CBD, notamment des factures d'achat et des témoignages du magasin où il achetait régulièrement le produit, ce qui a été déterminant pour l'issue de l'affaire.

Une avancée majeure pour le CBD

Cette affaire met en lumière l'importance cruciale de pouvoir prouver la consommation de CBD dans les cas impliquant des tests de dépistage de drogues lors de contrôles routiers. Elle souligne également la nécessité pour le système juridique de mieux comprendre la distinction entre le CBD et les stupéfiants, ainsi que les effets réels du CBD sur la capacité de conduire.

Maintenant que le commerçant est acquitté, son avocat envisage d'introduire une action en justice contre l'État afin d'obtenir réparation pour les dommages causés par la suspension injustifiée de son permis de conduire.